Bonjour,

Mes parents souhaitent effectuer une donation partage avec réserve d’usufruit au profit de leurs 2 enfants. Ils donnent une maison à chacun, de valeur différente. Le bien donné à leur fils est d’un montant inférieur à celui donné à leur fille.

Le fils va occuper son bien pendant plusieurs mois et va y faire des travaux de rénovation à sa charge. Il paiera un loyer aux parents qui louaient ce bien jusqu’à ce qu’il l’occupe.

Peux-t-on considérer que la fille qui ne jouiera de son bien qu’au décès des parents contrairement à son frère qui va l’occuper est désavantagée dans la donation ?

Est-ce que le montant de la soulte qu’elle devra payer à son frère tiendra compte de la plus value du bien de son frère qui l’aura occupé alors qu’elle ne bénéficiera de son bien qu’au décés des parents ?

Merci bien

Bérangère