Bonjour
Bonjour,
Pour les salaires ils sont considérés comme impayés au bout d’un mois à compter de la date ou ils auraient dû être perçus. A partir de ce moment, vous pourrez saisir le Conseil des Prud’hommes en référé pour les obtenir si votre employeur ne fait rien.
Non il ne peut pas continuer à vous convoquer sans raison ou sur le même si l’inspection du travail a refusé, au bout d’un moment il s’agira d’harcèlement que vous pourrez dénoncer.
Il a deux mois pour contester la décision devant l’inspecteur du travail. S’il n’a pas contesté, il ne peut pas revenir sur sa décision initiale. Il devra redemander l’autorisation de l’inspecteur du travail qui avait déjà refusé..
L’employeur a 2 mois pour sanctionner un salarié pour une faute, article L1332-4 du code du travail.
Mon conseil est de dénoncer cette situation de harcèlement à la médecine du travail et saisir les prud’hommes si votre employeur n’arrête pas malgré les avertissements.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
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