Bonjour,

J’aimerai en savoir plus : avez vous fait un contrat de vente ou une reconnaissance de dette ?

Cordialement

Bonjour,

je vous remercie pour avoir répondu .

malheureusement non je n’ais que par sms échangés dernièrement avec la personne le montant encore non récupéré.

Bonjour,

Dans votre cas c’est assez compliqué, n’ayant fait aucun contrat de vente ou reconnaissance de dette, il va être difficile de prouver qu’il ne vous a pas payé la totalité du montant de la voiture et rien ne prouve que le remboursement restant concerne la voiture.

Ce que je peux vous conseiller c’est d’envoyer un message du type :

“Vous vous souvenez que l’on avait conclu un accord oral en date de … , concernant la vente d’une voiture modèle … au prix de …. €. D’un commun accord, nous avions convenu d’un paiement en plusieurs fois et qu’à l’heure actuelle, vous ne m’avez remboursé que ….€ et qu’il vous reste ….€. Etes vous d’accord sur ces points ? ”

S’il vous dit oui, vous avez la preuve d’un commun accord entre la cession de votre véhicule pour un certain prix. De plus, si vous avez expressément (par message) la preuve que celui-ci n’a plus l’intention de vous payer, vous avez toutes les preuves nécessaires. Garder bien les sms, mails … échangés avec cette personne et le certificat de cession établit.

Après si vous avez des messages qui montrent le prix de vente total du véhicule ça peut être un plus.

Après n’étant pas expert en droit, je pense que le mieux serait de se rapprocher d’un juriste pour savoir qu’elles sont les recours étant donnée qu’aucun acte écrit n’a été établit.

Cordialement.