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Bonjour,

Nous devons quitter notre logement dans 2 mois à compter du 3 septembre , donc quitter les lieux le 3 novembre , la trêve hivernale ayant commencé à cette date , devront nous tout de même partir ? Comment faire valoir ce droit de la trêve hivernale sans avoir peut que quelqu’un arrive pour nous faire partir ?

Merci d’avance pour les informations que vous pourrez me donner.

 

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Bonjour,

03 Novembre 2021 – L’expulsion forcée des locataires en situation d’impayés est suspendue jusqu’au 31 mars 2022. … Rappelons que lorsque l’État refuse l’expulsion hors période de trêve hivernale alors qu’existe ordonnance d’expulsion, son refus ouvre droit à réparation.il y a 4 jours

Bien développé ici https://www.pap.fr/actualites/expulsion-interdite-du-18-octobre-2020-au-31-mars-2021/a18213

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