Bonjour,
Mes parents ont fait une donation en 2013 d’un bien situé au Portugal, a 2 enfants sur 4, tout en gardant l’usufruit.
Mon père est décédé en 2014. Ma maman se trouve en ehpad depuis octobre 2020 et bénéficie de l’aide sociale sachant que le bien au Portugal a bien été déclaré et, par conséquent, à la mort de ma maman, les donataires devront régulariser le montant de l’aide dont elle aura bénéficier, à hauteur du montant de la vente du bien.
Indépendamment de ça et comme elle bénéficie de l’aide sociale, tous les enfants ont, en fonction de leur revenus sont obligés alimentaire, même ceux qui ne sont pas donataire. Ceux-ci ont entamés une procédure au Portugal où se trouve le bien. Comment procéder ?
Merci d’avance pour votre retour. Cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.