Bonjour,
J’ai signé une rupture conventionnelle proposé à mon initiative pendant une mise à pied à titre conservatoire pour faute grave sans aucun élément montré pendant l’enquête et l’entretien de licenciement (la mise à pied a duré environ 1 mois jusqu’à signature de la rupture conventionnelle). J’avais demandé un certain montant qui m’ a été refusé et mon management m’a proposé finalement un mois de salaire en compensation ou bien c’était la faute grave avec les dommages professionnels (réputation derrière la faute grave et financiers pour moi 5 semaines de mise à pied minimum et donc aucun salaire ou pole emploi pendant ce temps). Ils m’ont même proposé avant ça la faute grave pour abandon de poste que j’ai refusé (je leur ai signalé par mail). Je souhaite contester cette rupture conventionnelle car j’estime que bien que j’ai signé, l’entreprise ne m’a pas donné le choix dans la négociation en mode “à prendre ou à laisser”. D’ailleurs je n’ai jamais reçu un mail disant que ma mise à pied était levée ni avant d’aborder la rupture conventionnelle ni après d’ailleurs. Surtout qu’il me semble qu’une mise à pied sans motif réel et sèrieux (je peux le prouver) aussi longue représente un harcèlement moral et que ne pas lever la mise à pied avant la rupture conventionnelle biaise tout le process de libre arbitre. Je précise que j’ai également un témoignage officiel de la volonté de la direction de m’éjecter par n’importe quel moyen.
Est ce que légalement je peux contester la rupture conventionnelle ? ou bien c’est impossible vu que j’ai signé et que je suis à l’initiative de la demande d’une rupture conventionnelle ?
Merci d’avance
Bonjour,
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La suite de l’explication https://www.dismoimondroit.fr/questions/question/remise-en-cause-de-la-rupture-conventionnelle-dans-un-contexte-de-mise-a-pied
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