Bonjour, j’ai constaté que le véhicule que j’avais acheté d’occasion avait un kilométrage éxagéré de plus de 100000 KMS sur le site histovec. J’en ai informé le vendeur en lui proposant une solution amiable; qu’il a acceptée: reprendre le véhicule au prix de vente. Ma question est la suivante: comment lui restituer ce véhicule et quels papiers remplir, sachant que si je lui revend, je lui revend avec ce défaut kilométrique et peux tomber à mon tour sous le coup de la loi?
Merci.
Cordialement.
Alain Blanchard
bonjour,
il convient de mentionner sur la carte grise – annulation cession-il s’agit d’une résolution de la vente (il convient de rédiger un acte sous seing privé constatant la cause de la résolution et les modalités de restitution de la voiture et du prix de vente – article 1224 du code civil).
bon courage à vous
Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre prompte réponse.
Cordialement.
Alain Blanchard
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