Bonjour,

En effet lorsque vous louer une voiture en LOA vous n’êtes pas propriétaire du véhicule le temps de la location. C’est donc au prêteur, la société de leasing, d’immatriculer la voiture. Je vous invite à vérifier si l’immatriculation est prévue à vos frais par votre contrat de leasing. Si ce n’est pas le cas vous pouvez contester le paiement de cette somme. Pour cela vous pouvez saisir le conciliateur de justice (qui est une procédure amiable gratuite), puis le cas échéant saisir le tribunal judiciaire.

Bien cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Dans mon contrat de leasing, il est stipulé que la propriété du véhicule est transférée après paiement du prix convenu de reprise, conformément aux articles 2367 à 2372 inclus du code Civil. J’ai payé le solde convenu en fin de leasing et j’estime, de ce fait, avoir le droit au certificat d’immatriculation à mon nom, sans frais. Je vais saisir le conciliateur de justice. Merci encore pour vos informations.

Cordialement,

L. Vanhove

Bonjour,

En effet les frais d’immatriculation sont alors bien à la charge de la société de leasing, propriétaire au moment de la première immatriculation. Pour contester ces frais et en demander le remboursement je vous invite à leur envoyer une mise en demeure de vous rembourser par courrier recommandé avec accusé de réception. En l’absence de réponse favorable vous pourrez saisir le médiateur de la consommation.

Bien cordialement,

Bonjour,

Merci infiniment pour votre réponse. Le courrier en recommandé, avec accusé de réception, est parti aujourd’hui même, pour demander à Diac le remboursement des frais d’immatriculation.

Bien cordialement,

L. Vanhove