Bonjour je suis a mon mobile home depuis 5 ans tout ces toujours bien passé.mes il est arrivé un nouveau propriétaire de camping qui est là que depuis 5 mois très désagréable a la suite d’une altercation il m’a envoyé une lettre recommandée en me disant de retiré mon mobile home avant le 15 octobre et qui résilié mon contrat a t il le droit merci de votre réponse cordialement
bonjour,
Il peut résilier le bail à la condition de respecter les conditions du bail ; sauf clause contraire, il doit attendre le terme du contrat pour donné congé.
Pour avoir une information juridique précise sur la situation, vous pouvez contacter un juriste sur la ligne téléphonique
cordialement
Contrat de location et bail sont synonymes.
Si la location porte sur l’emplacement, il peut vous demander de retirer votre mobil home à la fin du bail.
cordialement
J’ai vu qui a des lois qui disent qui ne peut pas me refuser la vente de mon mobile home ces un très beau mobile home en plus ?
Bonjour a t il le droit de me refuser la vente de mon mobile home ? Mon mobile home est en excellent état . Merci de votre réponse cordialement
Bonjour a t il le droit de me refuser la vente de mon mobile home ? Mon mobile home est en excellent état . Merci de votre réponse cordialement
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