Bonjour,
Sur mon jugement de divorce il est stipulé que la garde alternée s’effectue du vendredi au vensredi. Hors, mon ex mari impose du dimanche au dimanche.
Après plusieurs années, j’ai enfin pris une avocate. Elle m’a dit que ce dimanche, je ne devais pas rendre mon fils à son père car dans le jument il y a écrit que l’enfant est avec la mère les semaines impaires. Et que ducoup on allait le prévenir que je le gardais une semaine de plus en vue d’appliquer le jugement (parce que en ce moment nous sommes en semaine paire et il devrait être avec son père), et qu’il devra venir le chercher le vendredi à la sortie d’école.
Estce que lui juridiquement il peut faire quelque chose contre moi parce que je ne lui ai pas rendu l’enfant le dimanche ? En vue de faire appliquer le jugement ?
Bonjour, si cela peut vous aider j’ai eu le même cas que vous… Il ne peut rien faire car même si la gendarmerie ou la police se présente à votre domicile il vous suffira de montrer votre jugement et ils ne pourront que vous accorder votre droit… En revanche moi on m’avait conseillé de faire appel à un huissier pour lui (re) notifier le jugement même si ce dernier est en cours depuis de nombreuses années…
Frais d’huissier à votre charge
bon courage
Bonjour, si cela peut vous aider j’ai eu le même cas que vous… Il ne peut rien faire car même si la gendarmerie ou la police se présente à votre domicile il vous suffira de montrer votre jugement et ils ne pourront que vous accorder votre droit… En revanche moi on m’avait conseillé de faire appel à un huissier pour lui (re) notifier le jugement même si ce dernier est en cours depuis de nombreuses années…
Frais d’huissier à votre charge
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