Bonjour
Ma fille de 16 ans devait aller au lycée français de DUBAI pour cette année, la démarche a été annulée et pour ce peu des frais d’inscription ont été avancés, plus de 1000 euros, j’ai prévenu l’intendance du lycée 4 mois avant la rentrée scolaire , elle m’indique qu’elle n’est pas en mesure de rembourser quoique ce soit, car ma fille de par sa pré-inscription à prit la place de quelqu’un d’autre, c’est concevable dans l’idée, mais est ce conforme à la loi ? ou un règlement ?
Est ce que le lycée une fois la nouvelle que ma fille ne pouvait venir n’a pas de son coté rouvert une inscription à un autre élève en attente ? de plus qu’ont ils fait des 1000 euros , sachant que si une famille à inscrit derrière nous, eux aussi ont avancés ces 1000 euros, deux fois en fait.
merci de me conseiller.
Cdlt
bonjour,
Les frais de pré-inscription pourraient être considérées comme des arrhes, qui, en cas d’annulation, peuvent être tenus par le lycée français de DUBAI.
cependant, ces frais pourraient être contestés en ce qu’ils sont abusifs, notamment si le montant empêchait par son montant toute possibilité de se dédire du contrat. Dans ce cas, vous pourriez exiger le remboursement de ce montant.
Aussi, si votre demande d’annulation a eu avant le 15ème jour qui suit la conclusion du contrat, vous pourrez considérer qu’il s’agit de l’exercice de votre droit de rétractation ; dans ce cas, le lycée français ne pourrait garder cette somme.
cordialement
cordialement
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