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Bonjour,

J’ai rachete les batiments de mes parents avec mon ex compagnon. il y a 2 maisons. nous avions la toute propriete sur l’une d’elle et l’autre ma maman en avait l’usufruit.Apres le jugement pour sortir de l’indivision, il s’avere que je dois payer une indemnite d ‘occupation sur la maison en toute propriete. Ma maman est decedee ce mois ci. Du coup, je vous demande si je vais devoir lpayer aussi une indemnite d ‘occupation pour la maison ou ma maman avait l’usufruit ou pas?

Merci de votre reponse rapide

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bonjour,

La créance d’indemnité d’occupation fait partie de la succession. les héritiers pourraient donc vous demander de verser l’indemnité qui fera partie de l’actif successoral. Vous bénéficierez du partage comme les autres héritiers.

cordialement

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