Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour mon cousin il s’est fait arrêter avec une fausse carte d’identité mets le nom qui a dessus c’est son vrai nom et prénom et c’est sa date de naissance juste comme il a pas de papier il avait une fausse carte d’identité italienne qui travaille avec il est au garde à vue j’aimerais savoir est-ce qu’il peut être expulsé merci

0
0

Bonjour,

Plusieurs situations sont possibles à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N109

L’expulsion est une possibilité mais dans des cas graves, il est également possible d’être soumis  une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et d’être placé en rétention administrative en attendant.

Cordialement

  • Invité a répondu Il y a 5 ans
  • dernière modification Il y a 5 ans
Répondre

pour répondre.