Hier 8 Aout 2021, l’électricité a été coupée dans ma ville. Je suis allé à la cave pour vérifier le disjoncteur et dans l’obscurité je suis tombé gravement et me suis foulé l’épaule droite. Puis-je demander des dommages et intérêts à EDF-ENEDIS ?
Bonjour, pour engager une responsabilité, il faut prouver l’existence d’un dommage, d’un fait générateur, et enfin du lien de causalité direct et certain entre le fait générateur et le dommage.
La faute de la victime (qui cause en partie le dommage) permet de d’exonérer de la responsabilité, partiellement ou même totalement si cette faute de la victime a le caractère de la force majeure (irrésistible et imprévisible).
A condition de bien prouver tous ces éléments, et de ne pas se faire opposer sa propre faute, il est possible de demander un dédommagement.
Cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.