Madame, Monsieur,

Au regard des textes et décisions cités, aucune disposition ne semble prévoir expressément une obligation légale spécifique imposant au bailleur ou au gestionnaire de remettre au locataire une notice ou de lui expliquer le fonctionnement du système de chauffage. En revanche, en sa qualité de mandataire professionnel, le gestionnaire est tenu à une obligation générale d’information et de diligence dans l’exécution de sa mission et doit, dans ses relations avec le locataire, agir de manière loyale et de bonne foi. À ce titre, son refus de vous expliquer le fonctionnement du chauffage peut être critiqué, même s’il n’est pas possible d’affirmer qu’il existait une obligation légale précise de vous former au réglage de la commande centrale.

S’agissant de la régularisation des charges, si celle-ci est exacte, justifiée et régulièrement établie, elle reste en principe due. Le seul fait que le gestionnaire ait refusé de vous expliquer le fonctionnement du chauffage ne vous permet donc pas de refuser intégralement son paiement.

En revanche, si vous estimez que ce défaut d’information vous a directement conduit à une consommation excessive et à un surcoût de chauffage, vous pouvez faire valoir l’existence d’un préjudice et solliciter une indemnisation correspondant, en tout ou partie, au surcoût subi. Une telle demande suppose toutefois de démontrer le manquement du gestionnaire, le lien entre ce manquement et la surconsommation ainsi que le montant du préjudice invoqué.

Avant toute contestation sur ce fondement, il est donc recommandé de demander la communication de l’ensemble des justificatifs de charges, notamment le décompte détaillé, les factures correspondant aux dépenses de chauffage et les éléments permettant de vérifier la clé de répartition appliquée à votre logement. Il conviendra également de vérifier que les sommes réclamées correspondent bien à des charges récupérables et que leur répartition est conforme aux règles applicables.

Dans votre courrier, vous pourrez rappeler que vous aviez sollicité des explications sur le fonctionnement du chauffage et que le gestionnaire avait refusé de vous les fournir, en soutenant que cette absence d’information a pu contribuer au surcoût de consommation constaté. Vous pourrez alors solliciter, à titre amiable, une remise sur la régularisation ou, à défaut, l’indemnisation du préjudice correspondant au surcoût que vous estimez avoir subi.

En définitive, il n’est pas possible de soutenir que vous pouvez légalement refuser de payer l’intégralité de la régularisation au seul motif que le gestionnaire ne vous a pas expliqué le fonctionnement du chauffage. En revanche, son comportement peut, selon les circonstances et les éléments de preuve disponibles, être considéré comme un manquement à son obligation d’information et de diligence et ouvrir la voie à une demande de réduction amiable ou d’indemnisation, à condition de pouvoir établir et chiffrer le préjudice directement imputable à ce manquement.

Restant à votre disposition,

L’Equipe Dis Moi Mon Droit