Bonjour, suite à une demande HLM , malgré mon enfant handicapé,et malgré
le juge m’a donné raison deux fois sur deux audiences , les HLM n’ont pas
encore respecté la décision du tribunal (j’ai les preuves), mon avocat ne
communique pas trop avec moi( je l’écris,je l’appelle au téléphone…mais
il répond rarement) le 14 août 2021 sera 60 jours du dernier jugement,donc
pour faire un autre recours,je dois respecter le délai de 60 jours)…
Je vous informe que durant les deux audiences,la contrepartie ne sont jamais
présentée au tribunal, et d’autres part je l’ai envoyé une lettre
recommandée mais sans réponse,et en plus la chose plus grave et que dans
mon espace privé du demande logement en ligne été falsifié ( j’ai déjà
posé plainte de faux et usage de faux)….
Cordialement.
Rachidy
Rachidy, bonjour,
Il faut faire notifier le jugement à votre organisme d’HLM. Aussi, il faut la mettre en demeure d’exécuter le jugement (LRAR) et de l’informer qu’elle peut être condamnée au paiement de dommages et intérêts pour les préjudices subis. Aussi, vous pouvez ressaisir le juge pour qu’il ordonne l‘exécution du jugement sous astreinte de tant d’euros par jour de retard. C’est un moyen qui permettra peut être d’accélérer les choses.
Je vous souhaite bon courage
Bonjour
Merci infiniment pour votre rapide réponse.
Pour l’exécution , le juge de Toulouse a déjà décidé l’exécution et l’astreinte de 20 euro à
faveur d’un fond…
se vous voulez je vous envoie une copie(envoyer moi votre email…)
Cordialement
Rachidy
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