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Divorce et infidélité
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Bonjour,

Je suis maman de trois enfants. J’ai eu mon petit dernier avec un homme dont je suis maintenant séparée également et je vis seule avec mes enfants, en garde alternée.

Nous communiquions surtout par mail et parfois par appel téléphonique ou quand on se croise lorsque l’on  dépose l’enfant. Lorsque je voyais son nom apparaitre dans mes mails, cela me provoquait des angoisses car je sais que son contenu n’est pas toujours très sympathique (il me dit par exemple que je suis une mauvaise mère). Je l’ai donc bloqué récemment par mail (après avoir essayé plusieurs fois de lui faire comprendre que je n’avais pas à recevoir ce genre de messages) en lui précisant qu’il  pouvait me joindre par sms si important ou me téléphoner. Suite à cela, il m’a bloqué via téléphone et sms…Lorsque je l’ai vu hier, je lui ai demandé s’il était possible de me débloquer car si il y avait une urgence, je ne pouvais pas lui téléphoner. Aujourd’hui, je reçois un sms de sa part m’indiquant que légalement, je dois être joignable par mail et que si je ne réponds pas à ses mails il les considérera comme lus et approuvés.

Mes questions sont les suivantes :

  • A-y-t’ il une solution plus légale qu’une autre pour communiquer entre parents séparés ?
  • Si je dois le débloquer par mail, y-a-t-il une loi qui l’oblige à « ne pas me nuire » ? Il est très fort au jeu de « je te fais culpabiliser» « je te mets la pression » ou « je te nargue ».
  • A-t-il le droit de considérer une absence de réponse comme un « oui » ?

 

Il utilisait également souvent la boite mail pour écrire à son fils qui ne sait pas encore lire. Je devais donc lui lire ses messages (je préfère encore qu’il appelle son fils directement). Souvent, il s’agit de dire ce qu’il va faire avec lui le lendemain, pour lui donner envie de revenir chez papa. J’aimerai que mon fils profite des temps où il est chez chacun de ses deux parents sans que l’autre n’impose sa présence indirecte. La garde alternée est généralement de 2 jours/ 2 jours, nous ne sommes donc pas longtemps sans nouvelles de notre enfant.

  • Ai-je le devoir de lire chaque soir ses mails ?
  • Y a-t-il une protection contre la « manipulation » d’un des deux parents ? Mon fils me sort parfois des phrases qui viennent clairement de son père et qui sont terribles…

Je précise qu’il n’y a pas de jugement, nous nous sommes arrangé à l’amiable.

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

 

Bien cordialement.

Divorce et infidélité
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Bonjour,

La coparentalité, consacrée par l’article 373-2 du Code civil, établit que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent »
L’exercice conjoint de l’autorité parentale signifie que les parents doivent :
  • Prendre ensemble les décisions importantes (santé, scolarité, éducation religieuse, changement de résidence).
  • S’informer mutuellement, dans un souci de communication indispensable, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, loisirs, santé, vacances, etc.).
  • Respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant.
  • Communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant

La loi n’impose pas de canal précis, mais exige que la communication soit effective, loyale, respectueuse et vise l’intérêt de l’enfant.

Ni la loi ni la jurisprudence n’interdisent expressément de bloquer un parent sur un canal de communication (mail, téléphone), mais cela peut être contraire à l’obligation de concertation et d’information réciproque. Le parent qui bloque l’autre prend alors le risque de ne pas remplir ses obligations de communication et de coopération, ce qui peut être reproché devant le juge aux affaires familiales.

Cependant, l’obligation de communication ne doit pas porter atteinte à la santé mentale ou à la sécurité d’un parent : en cas de messages à caractère harcelant, dénigrant ou malveillant, il est possible de saisir le juge pour faire fixer un mode de communication ou pour obtenir une protection (par exemple, demander que les échanges se fassent par l’intermédiaire d’une plateforme sécurisée ou d’un médiateur).

Ainsi, si un parent utilise la communication pour nuire à l’autre, la victime peut saisir le JAF pour demander des mesures adaptées. Le juge peut, par exemple, limiter, organiser ou surveiller les communications, voire confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’autre parent en cas de comportement gravement préjudiciable.

Un parent ne peut pas considérer légalement qu’une absence de réponse à un mail équivaut à un accord tacite de l’autre parent pour une décision importante. L’article 372-2 du Code civil pose que « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel », mais pour les actes non usuels (décisions majeures), un accord exprès est requis.

La loi impose le devoir de s’informer et de communiquer dans l’intérêt de l’enfant. Néanmoins, aucun texte n’oblige un parent à lire systématiquement tous les mails, surtout si ces derniers sont abusifs ou nuisent à sa santé. En pratique, si le parent refuse de prendre connaissance d’informations importantes pour l’enfant, cela peut lui être reproché en justice. Il est donc recommandé de privilégier un canal permettant des échanges respectueux et de conserver la preuve des communications

Solutions à envisager :

  • Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour fixer les modalités de communication adaptées à la situation ;
  • Solliciter une médiation familiale (sauf en cas de violences ou d’emprise) pour rétablir une communication apaisée ;
  • Demander des mesures de protection (si harcèlement ou pressions psychologiques) pour garantir la sécurité et la sérénité du parent ;
  • Utiliser une plateforme d’échanges sécurisée si le juge l’autorise.

Vous remerciant pour la confiance que vous nous accordez,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit

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