Ayant fourni tous les documents demandés pour la fabrication de mon permis pour cause de suspension, ils me réclament en plus le document CERFA 14880*02 du24/08/2017. je ne comprend pas et c’est la jungle pour trouver le service administratif compétent. je voudrais juste un exemplaire pour l’envoyer à l’ANTS.
Cordialement.
Bonjour,
Nous fournissons des informations juridiques à titre général,
Malheureusement, nous ne sommes pas habilités à communiquer des documents cerfa.
Nous vous invitons à regarder ce lien du service public qui semble communiquer ce document : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14006
Vous remerciant de votre confiance,
Bien cordialement
L’équipe Dis-moi mon droit
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.
