Bonjour,

Votre employeur n’est pas obligé d’accepter la rupture conventionnelle. Il la refuse sûrement pour ne pas payer d’indemnité.

Si votre employeur souhaite opter à une procédure de licenciement, il doit invoquer des fautes graves justifiant qu’il y a une cause réelle et sérieuse. En outre, il doit respecter une procédure de licenciement et il encourt le paiement d’indemnité si il y a non-respect de la procédure de licenciement et si le licenciement n’a pas de cause réelle et sérieuse.

cordialement