Bonjour,

En effet, pour toutes les décisions qui exigent l’accord des deux parents exerçant l’autorité parentale, il faut effectivement recueillir l’accord de l’autre parent. Vous devez donc bien voir qui est titulaire de l’autorité parentale en vertu du jugement.

Si l’autorité parentale est partagée, vous pouvez saisir le juge aux Affaires Familiales pour demander une modification de l’exercice de l’autorité parentale. En principe, vous devez tenter une médiation avant de saisir le juge, mais vous pouvez en être dispensé dans certains cas spécifiques (par exemple, éloignement géographique, parent détenu, maladie, etc.).

Cordialement

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Pensez-vous qu’un simple courrier de sa part stipulant qu’il me laisse carte blanche pour signer les autorisations de sorties scolaires à l’étranger et les hospitalisations serait valable?

Bonjour,

Encore une fois, cela dépend de qui est titulaire de l’autorité parentale.

Si la garde est commune aux deux parents, pour les actes non usuels ou graves, l’accord du deuxième parent exerçant l’autorité parentales est nécessaire, et doit être exprès. Cela signifie qu’il doit spécifiquement donner son accord à chacun des actes non-usuels.

Un accord général à tout acte non-usuel ou grave ne semble donc pas possible.

Pour les actes usuels, l’article 372-2 du code civil prévoit que “chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant”.

Les actes non-usuels ne sont pas définis par la loi, et peuvent être considérés comme les actes qui affectent l’avenir ou les droits fondamentaux de l’enfants.

Cordialement