La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable, négocié entre le salarié et l’employeur.

Elle n’est ouverte qu’aux personnes bénéficiant d’un CDI, et doit nécessairement recevoir l’accord du salarié et de l’employeur.

Les étapes :

1. Un ou plusieurs entretiens dont la convocation est libre
2. Négociation des conditions de la rupture
3. Signature de la convention de rupture par les deux parties
4. Remise d’un exemplaire au salarié
5. Le salarié et l’employeur disposent d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires après la signature de la convention.
6. La convention doit être envoyée à la Dreets pour homologation de l’accord.

L’indemnité négociée entre l’employeur et le salarié ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement (simulateur de calcul de l’indemnité).

Cordialement