Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide concernant l’affectation en 6e de ma fille.
A ma grande surprise, elle n’a pas obtenu son affectation dans le collège de notre carte scolaire.
Elle est affectée dans un collège situé à 2.5 km de notre domicile, soit à plus de 30 min de marche à pied.
Quel est mon recours sachant que de droit, un enfant doit être affecté dans son établissement de secteur. Il ne s’agit en aucun cas d’une demande de dérogation.
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
Si en principe l’affectation dans l’établissement de secteur est de droit, elle est quand même conditionnée à l’existence de places disponibles. L’absence de place dans l’établissement est une cause suffisante pour refuser l’affectation dans l’établissement de secteur, si elle peut être justifiée par l’Administration.
Vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de l’inspection d’académie afin qu’il revoient leur décision.
En cas d’échec, vous pouvez effectuer un recours hiérarchique auprès du recteur d’académie, pour qu’il réévalue le dossier et prenne une nouvelle décision. Vous pouvez aussi saisir gratuitement le médiateur de l’éducation nationale.
Cordialement
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