Bonjour,
Le viol est un crime puni d’une peine de réclusion criminelle de 15 ans.
Voici le texte qui incrimine le viol :
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.”
L’action en matière criminelle se prescrit au bout de vingt années. Elle court du jour où l’infraction a été commise.
Dans votre situation, l’action a commencé à courir au moment du viol, c’est-à-dire lorsque vous aviez entre 8 et 10 ans.
Elle se prescrira à vos 28 ou 30 ans. Il est important de savoir quel âge avait votre frère au moment des faits. En effet, pour qu’une personne soit responsable pénalement des faits commis lorsqu’il était mineur suppose qu’on démontre qu’il avait le discernement nécessaire.
En tout état de cause, il convient de vous rapprocher d’associations de soutien aux victimes de violences sexuelles.
Vous pouvez déposer plainte, soit dans une gendarmerie ou un commissariat de police, soit directement auprès du procureur.
Bien à vous