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Bonjour

 

Je vous écris car mon conjoint a vendu une scie a ruban a un monsieur. Il lui avais fait un papier qu’il s’engageait a payer en plusieurs virement cependant se monsieur ne répond plus au téléphone et ne paye pas. Que puis je faire

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bonjour,

Selon les informations délivrées dans votre message, votre conjoint dispose d’un papier sur lequel l’acheteur s’est engagé à payer le prix de vente  de la scie à ruban en plusieurs fois.

Pour l’obliger à payer, il faut procéder par étapes :

  • rédiger un courrier dans lequel vous le mettez en demeure de payer les échéances dans un délai déterminé (envoi en LRAR)
  • s’il ne paye pas dans le délai convenu, il est possible de déposer une demande d’injonction de payer au tribunal en joignant le document signé par l’acheteur, le courrier de mise en demeure et l’accusé de réception ; le juge aura alors le choix entre ordonner le paiement (si les éléments lui semble suffisant), soit renvoyer l’affaire à une audience pour juger du litige.

 

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