Bonjour a tous
Alors voilà je expose mon cas:
Je loue un bas de maison avec un loyer mensuel a la base comprenant loyer électricité eau et internet.
Le haut de la maison est un gîte.
Le voisin attenant et la fille de la proprio et nous avons un portail en commun sur le terrain pour un droit de passage pour elle
Alors au début tout aller bien, d un coup ma proprio m’a demandé d enlever internet et de prendre mon abonnement internet j’ ai dis oui et je laisse un code wifi pour le gîte( trop gentil?)
De là en Novembre 2020 Madame me dis “il faudrait regarder pour électricité car ça me coûte cher” je dis ok on va regarder .
La semaine d après elle me dis j ai coupe l abonnement dans 3 jours y a plus d élec.
La je me dis vite prend un abonnement pour pas être dans la.merde je reprends son abonnement pour pas avoir de coupure
Mais il n’y a que un compteur pour moi , le gîte et le garage de leur fille.
Du coup je suis un peu laiser mais la proprio me dit on se arrangera donc a priori ça va.
Du coup avec la maison j ai un peu de terrain qui fait le tour un morceau qui est prévu pour le gîte et le passage pour leur fille et gendre.
Mais du jour au lendemain la fille décidé de prendre le côté du terrain adjacent au sien sans m en avertir et en me bloquant tout passage pour aller à mon garage en disant qu ils sont proprio et que j ai rien à dire.
La LE DÉGOUT moitié du terrain en moins
Je regarde le cadastre et la je me rend compte que pas de division de terrain et que la fille empiéte depuis le début chez sa mère.
Quelle sont mes droits? Puis je réclamer le terrain que j avais au départ? Voir le cadastre? Et pour l électricité ?
Merci
Bonjour,
Vous devez vous référer au contrat de bail. Si celui-ci vous octroie la jouissance de la portion de terrain et prévoit que l’électricité est à la charge du propriétaire c’est votre le droit que de faire respecter ce contrat. Je vous invite à saisir le médiateur civil et le cas échéant le tribunal judiciaire pour obliger votre propriétaire à faire respecter le bail.
Bien cordialement,
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