Bonjour
Mon fils est co titulaire d’un bail de location, avec sa compagne , vit en concubinage.
Suite à une trahison de Madame, mon fils a mis un terme à leur couple, et souhaite garder l’appartement mais elle ne veut pas laisser l’appartement . Partie pendant 15 jours chez sa mère elle a regagné l’appartement et ne veut pas déménager.
Je sais qu aucun des deux n’a le droit d’exiger que l’autre parte vu qu’ils sont co signataire du bail. Mais pour mon fils il est insupportable d’avoir a partager le logement avec celle qui l’a trompé.
Mon fils a toujours payé le loyer, et c’est lui qui est allocataire d’une APL perçue directement par le bailleur, c’est lui qui est titulaire du contrat assurance habitation .
Comment mon fils peut-il se sortir de cette impasse, conserver le logement et quel moyen pour qu’elle donne congé du bail? quelle est la solution? est ce que le bailleur doit proposer un autre logement a la personne qui doit quitter le logement dans ces conditions?
Je vous remercie pour tous les conseils et renseignements que vous pourrez m’apporter .
Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements
Salutations distinguées
véronique villain
Bonjour,
Malheureusement si elle ne souhaite pas partir il n’existe pas de moyen pour l’obliger à quitter les lieux.
Bien cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.