Bonjour,
Je souhaite savoir si un bailleur conventionné ANAH (intermédiaire ) peut mettre fin à la location avec 6 mois de préavis pour reprise du logement pour un proche.
Je souhaite aussi savoir s’il doit informer le locataire au cas où il ne serait plus conventionné ANAH.
En effet je loue depuis 2014 un bien pour lequel j’ai stipulé un bail sous convention ANAH mais je ne sais pas si le propriétaire est toujours conventionné et pour quels motifs il pourrait me donner congé.
En vous remerciant d’avance pour votre réponse
Cordialement
Bonjour, en principe, la convention dure 6 ou 9 ans selon les cas. Vous pouvez demander à l’Anah la communication de cette convention. Cordialement,
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