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Bonjour,

en février 2021 un huissier s’est présenté au domicile de ma mère lui disant qu’elle avait une dette de loyer auprès d’un bailleur social et qu’elle devait quitter les lieux dans les deux mois mais avec le prolongement de la trêve hivernale que cela pouvait arrivé à partir du 8 juin 2021 si la dette n’est pas payé avant ça ma mère était déjà en contact avec un responsable du service du bailleur social qui lui avait prévenu qu’il fallait qu’elle agisse car le maintien dans les lieux était menacé elles ont donc mis en place un système de prélèvement de loyer de 1500€ depuis février soit près le double du loyer à payer. Aujourd’hui il reste moins de la moitié du loyer. Ce qui m’inquiète c’est que bien qu’elles ai établi cet épurements ensemble l’huissier s’est quand même présenté deux semaines après et nous a fait entendre qu’il y avait un commandement de quitter les lieux en nous remettant un acte. Cependant cet acte n’est pas un commandement de quitter les lieux mais un procès verbal de saisie conservatoire de meubles. Comment se fait-il que l’acte ne soit pas un commandement de quitter les lieux. Alors que c’est ce qu’il a annoncé oralement, peuvent ils tout de même expulser des locaux sans nous avoir notifier par écrit le commandement de quitter les lieux mais en l’ayant prononcé à l’oral ?

Merci de votre attention

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Bonjour, le commandement de quitter les lieux doit être un acte écrit. Je vos invite à faire valoir votre accord écrit avec le bailleur social. Cordialement,

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