Rechercher
Rechercher
0
0
0
0

suite a deces d’un ascendant direct , 2 contrats assurance vie au benefice des deux enfants

les primes ont ete verses apres les 70 ANS et font l objet de droits de successions pour les beneficiaires

ces contrats ont fait l objet de rachats progressifs pendant la durée de lassurance pour faire face aux frais d’ephad

quel est l assiette fiscale ? s’agit il de l encours au jour du deces ?

LE CAPITAL ET LES INTERETS CAPITALISES OU SEULEMENT LA PARTIE CAPITAL

 

merci

pbouvier

 

0
0

Bonjour,

Pour les primes d’assurance-vie versées après 70 ans seul le capital réintègre la succession au décès.

Bien cordialement,

Répondre

pour répondre.