Bonjour,

Je suis séparée (non mariée) et avec mon ex conjoint nous avons un jugement rendu sur laquelle j’ai la garde de ma fille et lui un droit de visite.

Je pars 36 mois au Canada et ma fille ne souhaite pas venir mais sera domiciliée chez mon frère et continua d’aller chez son père pendant les périodes prévues. Nous nous sommes tous entendus. Moi et mon ex conjoint verserons une pension à mon frère mais nous gardons l’autorité parentale. Nous allons faire un simple écrit signé par chacun pour faire valoir ce que de droit. On nous a dit qu’étant tous d’accord, il est inutile de faire une procédure.

Ma question est : a qui ma fille sera t-elle rattachée fiscalement afin d’être dans les règles et est ce que un courrier signé de chacun suffit réellement ?

Cordialement