Bonjour,

La suite de l’explication https://avocat-cujas.fr/regularisation-des-travailleurs-etrangers-sans-papiers.html

Pour qu’un salarié étranger en situation irrégulière puisse obtenir un titre de séjour en France grâce à un contrat de travail, la procédure de régularisation par le travail, également appelée “admission exceptionnelle au séjour”, peut être envisagée. Cette démarche est encadrée par la circulaire du 28 novembre 2012, dite “circulaire Valls”.

Conditions principales :

• Ancienneté de séjour : Justifier d’une présence en France d’au moins 5 ans.
• Activité professionnelle : Prouver une activité professionnelle d’au moins 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois, ou 30 mois sur les 5 dernières années.
• Contrat de travail ou promesse d’embauche : Présenter un contrat de travail ou une promesse d’embauche en cours, conforme aux réglementations en vigueur.
• Intégration : Démontrer une intégration républicaine, notamment par la maîtrise de la langue française et le respect des valeurs de la République.

Il est important de noter que chaque dossier est examiné individuellement par la préfecture, qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire. Les critères peuvent varier selon les départements, et d’autres éléments, tels que la situation familiale ou les liens en France, peuvent être pris en compte.

Pour optimiser vos chances de succès, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Des professionnels expérimentés, tels que ceux de Lexmovea, peuvent vous accompagner dans la constitution de votre dossier et vous guider tout au long de la procédure.

Pour qu’un salarié étranger en situation irrégulière puisse obtenir un titre de séjour en France grâce à un contrat de travail, la procédure de régularisation par le travail, également appelée “admission exceptionnelle au séjour”, peut être envisagée. Cette démarche est encadrée par la circulaire du 28 novembre 2012, dite “circulaire Valls”.

Conditions principales :

• Ancienneté de séjour : Justifier d’une présence en France d’au moins 5 ans.
• Activité professionnelle : Prouver une activité professionnelle d’au moins 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois, ou 30 mois sur les 5 dernières années.
• Contrat de travail ou promesse d’embauche : Présenter un contrat de travail ou une promesse d’embauche en cours, conforme aux réglementations en vigueur.
• Intégration : Démontrer une intégration républicaine, notamment par la maîtrise de la langue française et le respect des valeurs de la République.

Il est important de noter que chaque dossier est examiné individuellement par la préfecture, qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire. Les critères peuvent varier selon les départements, et d’autres éléments, tels que la situation familiale ou les liens en France, peuvent être pris en compte.

Pour optimiser vos chances de succès, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Des professionnels expérimentés, tels que ceux de Lexmovea, peuvent vous accompagner dans la constitution de votre dossier et vous guider tout au long de la procédure.