Bonjour
j’ai commandé un véhicule électrique.
Depuis la commande, j’ai eu un changement dans ma vie et part à vivre l’étranger. L’autonomie du véhicule n’est plus adaptée à mon futur lieu de résidence. Est-ce ce c’est un cas de force majeure pour annuler ma commande ?
Bonjour,
Article 1218 Code civil prévoit la définition de la force majeure.
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