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Je suis autoentrepreneur (agent commercial) dans l’immobilier en litige avec l’agence avec qui je suis en contrat pour :

  • non respect de règlement de commissions  du pour suivie client et vente réalisé
  • suspension de code d’accès au logiciel agence pendant une période et ceux sans en être prévenu au préalable empêchant de fait l’exercice de mon travail dans les conditions du contrat établie
  • 4 courriers AR adressé à l’agence ,une réponse hors sujet …
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Bonjour, pouvez-vous préciser votre question? Cordialement,

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Dans le cas d’une rupture de contrat de travail avec cette agence, pour non respect des clauses de celui-ci,

j’ai le droit à une indemnité me semble t-il ?

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