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Bonjour,

Je suis propriétaire d’un logement loué en meublé à une personne bénéficiaire des allocations de la Caf. Cette personne a été incarcérée en février pour une durée de deux ans et les loyers ne sont plus payés depuis mars. La Caf qui a continué à lui verser son allocation va les stopper et lui demander le remboursement des sommes perçues. Que suis-je en droit de faite? Est-ce que je peux résilier le bail? Que faire des affaires du locataire ? Qui dois je contacter, un avocat, un huissier ?

Merci par avance pour votre réponse.

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Bonjour,

Sur le cas de l’incarcération du locataire, les textes sont silencieux, mais si celle-ci est d’une longue durée, il conviendra de faire constater par huissier de justice l’inoccupation des lieux par le locataire et saisir ensuite le tribunal pour demander la résiliation du bail.

Bien cordialement,

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