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  • Bonjours un patron a t’il le droit de déduire la paye du salarié en lui disant qu’il est en retard sur c’est chantier en sachant que ce nest pas lui qui est chef de chantier et qu’il n’a pas de permis il lui on baisser 21h et en sachant que le collègue a eu sa paye complète et que lui non. Et est ce que a t’il le droit de donner le fin de son contrat après son préavis
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Bonjour,

L’article L. 1331-2 du Code du Travail précise qu’il n’est pas possible de diminuer le salaire ou de faire payer une amende en raison de la mauvaise exécution ou du retard dans le travail.

Vous voulez dire qu’il souhaite démissionner?

Bien cordialement,

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Bonjour oui il a donner sa lettre de démission il effectue son préavis qui se fini le 14 et lui a dit que le lundi 17 doit toujours travailler cher lui

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Bonjour,

A la fin de son préavis de départ son contrat de travail sera terminé il n’aura plus à venir travailler. Le dernier jour de travail son employeur devra lui remettre un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un solde de tout compte.

Si l’employeur refuse de lui remettre ces documents je vous invite à contacter l’inspection du travail.

Bien cordialement,

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D’accord merci pour votre réponse et peut on appeler sa une descrimination qu’il baisse que son salaire et pas de celui qui est chef de chantier pour les raisons de retard

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Et mon conjoint dit qu’il lui doit des heure de congé sans solde pour cest retard de chantier à til le droit

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Bonjour,

Le seul motif de retard ne peut justifier une discrimination, mais cela reste une pratique inacceptable le fait de diminuer les salaires. Je vous conseille de vous rapprocher de l’inspection du travail ainsi que des représentants du personnel qui pourraient vous accompagner dans vos démarches.

Bien cordialement,

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Et mon conjoint me dit si il a baissé son salaire pas pour du retard de chantier mais pour le retard du midi donc je pense que je vais appeler l’inspection du travail merci encore pour vos réponses

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Bonjour,

Même pour un retard le midi l’employeur ne peut pas exercer de sanction de nature pécuniaire.

Bien cordialement,

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