Bonjour.
Mon employeur a été informée par sa comptable qu’elle était dans l’obligation de nous retirer des congés payés pendant le chômage partiel. Je viens de recevoir mon bulletin de salaire du mois d avril 2021 et effectivement il y 8 jours de CP qui m’ont été enlevé. En sachant que j’avais aussi une semaine de CP de posée la semaine du 10 au 16 mai 2021.. j’aimerai savoir si effectivement ils sont obligé de nous retirer des CP Pendant le chômage partiel et lumite de quel nombre?? .
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Bonjour,
Il est tout à fait possible de poser des RTT ou des congés payés pendant une période de chômage partiel. Ces heures seront simplement déduites des heures indemnisées au titre du chômage partiel.
Un employeur peut imposer ou modifier les dates de prise des congés payés de ses salariés, dans la limite de 5 jours ouvrés (6 jours ouvrables), en respectant un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc.
L’employeur doit pour cela avoir signé un accord de branche ou d’entreprise.
Bien cordialement,
Donc si je comprends bien, ils ont le droit de nous imposer de prendre 6 jours de CP pendant le chômage partiel et non 8 comme cela m’a été fait.
Cordialement
Bonjour,
Tout à fait, en raison du pouvoir de direction de l’employeur. Mais il doit respecter les délais de prévenance.
Bien cordialement,
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