Bonjour,

Votre voisin peut obstruer ou priver de lumière des ouvertures, ce n’est pas un trouble anormal du voisinage. Cela le devient lorsque cette ouverture correspond à un droit qui ne peut être supprimé (Cour de cassation, chambre civile 3, 21 février 2019, n°17-25.677) c’est-à-dire si vous êtes privés de lumière ou si vous disposez d’une servitude de vue.

Bien cordialement,

bonjour ,

que voulez vous dire par servitude de vue ????

moi je trouve qu’un utilitaire garer devant ma baie vitré est une gène !!!

surtout que c’est une voie privée , donc il devrais le mettre dans sa cours , si je marche dans sa connerie j’ai qu’a faire le même chose et cela fini mal ..car là c’est vraiment trop

un conciliateur en justice n’a pas réussi a une conciliation puisque elle ne c’est jamais présenté , j’ai un constat d’échec et avant de saisir un tribunal quel solution peut on avoir ???

cordialement

Bonjour,

Si la conciliation a échoué il ne vous reste malheureusement qu’à saisir le tribunal judiciaire pour trouble du voisinage.

Quand vous dites que votre voisin se gare sur une voie privée, vous voulez dire qu’il est sur votre terrain? Si c’est le cas l’article L325-12 du Code de la Route prévoit que le propriétaire d’un terrain peut demander que soient mis à la fourrière. Vous pouvez alors demander l’enlèvement à un officier de police (après envoie d’une mise en demeure avec accusé de réception). Cela pourra peut-être motiver votre voisin à retirer son véhicule.

Bien cordialement,

bonjour , non ce n’est pas sur mon terrain qu’elle  ce gare mais sur le trottoir qui est devant ma propriété , et c’est la rue qui est privée depuis la construction du lotissement il y a 30 ans ,la mairie ne veut pas racheter la rue sans faire des études des sous sol (état canalisations ext…) état des enrobés ,est je pense qu’elle na pas la volonté de le faire  il n’y a pas de règles de stationnement (marquage au sol ) voila pourquoi cette voisine nous pollue l’existence

juste une chose : on ne refuse pas qu’elle stationne un véhicule , mais que celui ci ne bouche pas la vue et ne dépasse pas la haie 1.60m on a eu droit au camping car , utilitaire, sans parler des insultes et geste gracieux …. pour une personne de 60 ans ! il y a des questions a ce posé sur l’état de son cerveau ,rien ne l’arrête !!!mais ce qui est vraiment une volonté de nous em…..r c’est qu’elle a de la place dans sa cour.

cordialement

Bonjour,

Notez bien tous les éléments relatifs à la nuisance, prenez des photos, des témoignages. La seule solution est de saisir le tribunal judiciaire puisque la procédure de conciliation a échoué.

Bien cordialement,