Bonjour,
Je suis dans magasin depuis quelques années où j’ai toujours été dans le même rayon et formé seulement pour celui-là. Je reviens de congé maternité ou mon patron m’annonce qu’il m’a remplacé par quelqu’un (qui est en CDD en attente de CDI ) donc il veut me changer de rayon, mon contrat est vendeuse polyvalente je suis payé à la commission, mais sur le rayon ou il souhaite me mettre les commissions sont calculées autrement (les deux sont notées dans mon contrat) , de la il me dit que si je travaille beaucoup plus je pourrai peut-être atteindre mes anciens salaires… Les syndicats me disent qu’il n’est pas dans ses droits ainsi que l’inspection du travail qu’il doit augmenter ma base de salaire ou compenser le manque, mais la RH soutient que il n’y a pas de changement de contrat. Mais il y a quand même un gros changement de situation et de salaire…
Donc est-il dans ses droits ou pas ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
La rémunération du salarié peut contenir une partie variable, dont le versement est conditionné par la réalisation d’objectifs. La fixation de ces objectifs relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur (Cass. soc., 22 mai 2001, no 99-41.838). En d’autres termes, l’employeur peut tout à fait les fixer seul. Il n’est pas tenu de les négocier avec le salarié (Cass. soc., 17 déc. 2003, no 01-44.851).
La modification unilatérale des objectifs est également possible, lorsque le contrat de travail précise que la détermination de ceux-ci relève du pouvoir de direction de l’employeur.
Bien cordialement,
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