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Bonjour,

Je me suis inscris ici concernant une saisie sur salaire que j’ai reçue sur mon compte des impôts.  Cette dernière concerne la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel de 2017 (soit 4 ans après).

Or, j’avais juste une adresse postale chez mon cousin et dormais principalement dans ma voiture à cette époque.

De plus, je n’ai reçu aucun courrier ultérieurement me demandant de payer quoi que ce soit.

J’ai essayé de les contacter via ma messagerie personnalisée mais ils me demandent des preuves que je dormais dans ma voiture 4 ans auparavant.

Maintenant les questions :

1: Ont-ils le droit de remonter aussi loin pour réclamer une taxe d’habitation ?

 

2: Ont-ils le droit de me faire une saisie sur salaire sans m’avoir averti avant ?

 

3: Peuvent-ils me demander une taxe d’habitation si je n’ai mon nom sur aucun bail, sans preuve de leur part que j’avais un logement à cette époque ?

Je trouve cela bizarre qu’ils puissent remonter à aussi loin et réclamer des sommes aléatoires en disant que c’est à moi de prouver sans aucun fondement de leur part.

 

En vous remerciant par avance de vos réponses,

Cordialement.

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Bonjour, le délai de reprise de la taxe d’habitation varie entre 1 et 3 ans selon les situations. Etant en 2021, la créance est prescrite sauf si les impôts arrivent à justifier qu’ils avaient requis le versement de ces sommes a préalable. Il ne s’agit pas réellement d’une saisie sur salaire mais d’un avis à tiers détenteur. Dans le cadre de cet avis, l’administration fiscale peut demander le paiement des impots non réglés dans les délais légaux auprès de tiers, de vos créanciers. Cordialement,

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Bonjour, merci de votre réponse.

En l’occurrence ils ne prennent même pas la peine de me dire s’ils m’ont déjà envoyé quoique ce soit avant la saisie. Ni même pour quelle adresse ils me saisissent.

J’essaye de leur prouver tant bien que mal ma situation en 2017 mais ne me répondent que par des “document pas valable” quand ils daignent me répondre. Ils classent mes questions en “terminé” sans même me répondre.

Quels sont mes recours pour empêcher ce prélèvement ?

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Vous pouvez faire valoir la prescription de cette créance. Cordialement,

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