Bonjour. Je veux avoir votre avis sur quelqu’un qui habite dans notre ‘appartement par un ami dont il n’est pas sur la liste des personnes hébergées par l’association. Merci.
Bonjour, l’appartement est loué par une association ? La personne sur le bail occupe t elle les lieux ? Cordialement,
BONNE JOURNÉE. OUI L’ASSOCIATION A FAIT UN CONTRAT AVEC 4 PERSONNES ET DIT QUE CE N’EST PAS UN BAIL MAIS LES HEBERGE AVAIT RELOGEMENT DÉFINITIF. L’INTRUS N’EST PAS SUR LE CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE L’ASSOCIATION. MERCI D’AVANCE.
BONNE JOURNÉE. OUI L’ASSOCIATION A FAIT UN CONTRAT AVEC 4 PERSONNES ET DIT QUE CE N’EST PAS UN BAIL MAIS LES HEBERGE AVAIT RELOGEMENT DÉFINITIF. L’INTRUS N’EST PAS SUR LE CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE L’ASSOCIATION. MERCI D’AVANCE.
Êtes vous le propriétaire du bien ? Quel est le but de cette association ?
BONNE SOIRÉE. NON PAS PROPRIÉTAIRE DU BIEN. L’ASSOCIATION AIDE À L’HÉBERGEMENT PROVISOIRE, C’EST L’ASSOCIATION QUI A LE DROIT D’HÉBERGEMENT MAIS PAS DE LOCATION. SI UN HÉBERGÉ AMÈNE UN MONSIEUR QUI N’EST PAS SUR LA LISTE D’HÉBERGEMENT.MERCI DE VOTRE RÉPONSE.
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