Bonjour, mon mariage doit avoir lieu fin mai 2021
Si le gouvernement n’autorise pas les mariages d’ici la, la salle ( qui est aussi traiteur et dj); refuse de me rendre mon acompte de 20%. Ils m’ont proposés de reporté mais nous ne sommes pas d’accord, dans tous les cas nous ferons la mairie ce jour la et ne souhaitons pas faire la fête à une date différente.
S’il s’agit d’un cas de force majeure dut à l’interdiction par le gouvernement d’ouvrir les salles de mariage comme actuellement, ont-ils le droit de ne pas me rembourser ?
contrat signé en janvier 2020, avant l’épidémie de covid 19 en france
Bonjour, si vous annulez, vous perdrez effectivement votre acompte en l’absence de clause contraire dans votre contrat. De plus, ils pourraient vous demander l’entièreté des sommes de la prestation. Cordialement,
Alors j’ai du mal m’exprimer, mais je n annule pas du tout. C’est uniquement dans le cas ou le gouvernement n autorise pas les mariages et que du coup nous ne pourrions pas avoir la salle.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.