Bonjour,
Je vous remercie pour vos reposes par avance.
Je vais essayer de résumer :
J’ai été embauché en Juillet 2020. En Octobre, je me rends compte que je souffre des genoux. Je pense automatiquement que c’est lié à ce nouveau post que j’occupe:
J’en parle à la RH et demande pour la visite médicale (obligatoire mais toujours pas faite après 4 mois dans l’entreprise).
Elle me répond que c’est long mais ça arrive. Avec la crise sanitaire j’ai bien voulu entendre que les délais pourraient être plus longs.
Apres des analyses je suis diagnostiqué et j’informe ma RH ne pas pouvoir être aussi efficace et relance ma demande de visite médicale (Novembre 2020). Même réponse… la convocation doit arriver.
Le temps passe et je souffre + mes responsables ne font pas attention et me positionnent sur des sites ou je ne peux pas travaillé en raison de mon mal. J’y vais quand même car j’y suis bien obligé.
Je demande un aménagement de contrat qui est refusé. (Février)
Apres des examens de contrôle, ma santé se dégrade et le médecin confirme que le travail accélère la pathologie.
Je demande a l’employeur une rupture conventionnelle, et la il me propose une visite médicale a la medecine du travail ( la première alors que cela fait 8mois que je suis dans l’entreprise).
J’obtiens un RDV 3 jours plus tard.
Le médecin du travail constate qu’effectivement la pathologie est bien avancée et parle de me déclarer inapte.
Suite a ce RDV l’employeur devait me proposer des aménagements de poste… pas de retour.
Mon médecin m’a mise en arrêt car les douleurs devenaient vraiment insupportables.
En envoyant mon arrêt de travail, la RH me fait un retour comme quoi « a part me changer de site, elle ne peux rien faire ». Je lui réponds que cela serait temporaire car la site n’est pas la source de mes douleurs et je relance ma demande de rupture.
Je reprend le travail après trois semaines d’arrêt alors que le médecin préconisait un prolongement, mais financièrement je ne pouvais pas me le permettre.
Je trouve que l’employeur est négligeant vis a vis de ma santé. Puis-je avoir des avis?
Et surtout j’aimerais savoir quels sont mes droit, et comment agir face à cela?
Merci
Bonjour, je vous invite à saisir le CPH pour différent motif. Tout d’abord pour la négligence commise à l’égard. Le salarié peut obtenir des dommages et intérêts à condition de prouver que le manquement de l’employeur lui a causé un préjudice. Comment apporter une telle preuve ? Le salarié devrait pouvoir, selon nous, prétendre à des dommages et intérêts s’il établit que l’absence d’organisation de la visite d’information et de prévention ou de la visite médicale d’aptitude, lorsqu’elle s’impose au moment de son embauche, a entraîné un retard dans le dépistage de la maladie dont il souffre (voir en ce sens : Cass. soc. 24-4-2001 n° 99-42.346 F-D). De même, le salarié qui prouve que la dégradation de son état de santé est liée à ses conditions de travail, non vérifiées par le médecin du travail à l’occasion d’une visite périodique, pourrait obtenir une indemnisation. Ensuite, pour le défaut de reclassement malgré l’inaptitude. Cordialement,
Bonjour Pauline,
Merci pour votre retour.
Savez vous si je vais avoir besoin d’un avocat ?
Merci encore
Bonjour, la représentation par avocat n’est pas obligatoire devant le CPH bien que fortement recommandé car objectif et professionnel du droit. Cordialement,
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