Bonjour
Le mois dernier j’ai fais l acquisition d’un véhicule passé au contrôle technique par son ancien propriétaire et considèré vendable en l’état sans CONTRE visite obligatoire.
Il s avére qu’ avant de récupérer la carte grise j ai effectué de mon propre chef un autre contrôle technique .
Ce dernier n est pas passé car il y a notifié une contre visite obligatoire.
J ai demandé au vendeur de faire les travaux inhérent à ce dernier contrôle technique , mais il catégoriquement refusé en soutenant que le premier contrôle était valable .
Il a barré et datė la carte grise en mentionnant vendu en l’ état .
Les papiers originaux n ont pas été dûment remplis car ma femme absente à ce moment là n’a pu signer hors la cession est aux deux noms
Dans ce genre de litige j’aimerai savoir quels sont les recours possibles ?
Bonjour, sur l’acte de cession, est-il indiqué que le contrôle technique est passé ? Combien de temps après avez vous fait ce controle technique ? Cordialement.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.