Bonjour, seul le fonctionnaire titulaire peut convenir d’une rupture conventionnelle. Toutefois, vous ne pouvez pas convenir d’une rupture conventionnelle si vous êtes âgé d’au moins 62 ans et justifiez du nombre de trimestres liquidables pour obtenir une pension de retraite au taux maximum de 75 %. Vous ne pouvez pas non plus convenir d’une rupture conventionnelle si vous êtes détaché en qualité d’agent contractuel. La possibilité de convenir d’une rupture conventionnelle est possible jusqu’au 31 décembre 2025. Concernant de l’aide pour l’argumentation et des conseils, je vous invite à vous rapprocher d’un avocat en droit administratif. Cordialement.
Bonjour, merci pour votre réponse, je n’ai que 32 ans et je suis titulaire de mon poste depuis octobre 2012, les syndicats me disent que l’hôpital refuse catégoriquement et que ce n’est même pas la peine d’en faire la demande !! Je vais allez voir un avocat comme vous me l’avez conseillé. Merci de m’avoir répondu.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.