Bonjour, j avais tous les éléments pour me défendre mais les plaintes n étaient pas les bonnes et je voudrais porter plainte pour abus de pouvoir et dénonciation calomnieuse contre l association et non plus pour abus de confiance et maintenant pour abus de pouvoir contre la gendarmerie car je ‘avais pas porté plainte contre elle a cause de l avocate qui pensait que l association était la principale responsable. Un avocat m à conseillé la citation directe mais je voudrais savoir si je peux porter plainte de nouveau au pénal avec partie civile merci
Bonjour, si vous aviez déposé plainte pour une personne et que l’autre n’était pas visée, vous pouvez déposer plainte à nouveau. Il en est de même si vous avez de nouveaux éléments. Toutefois, si vous voulez simplement une requalification, le procureur avait déjà la possibilité de requalifier les faits auparavant. Votre plainte risque alors de ne pas être reçue. Vous pouvez toujours suivre le conseil de votre avocat par l’intermédiaire de la citation directe. Vous pouvez aussi déposez plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. Néanmoins, cette dernière procédure nécessitera le versement d’une consignation fixée par le juge. Cordialement.
Merci beaucoup. Si je choisis la citation directe savez vous le montant de l assignation si je ‘ai pas l aide juridique ? Merci
Bonjour, si vous faite appel à un avocat, le montant des honoraires varie en fonction des avocats, l’avocat étant libre dans la fixation de ses honoraires. Cordialement.
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