Bonjour,
employée depuis 3 ans dans une crèche, nous n’avons pas de convention collective, je voulais savoir combien de temps de préavis nous avions ? Et sur quel texte de loi, je pourrai m’appuyer ?
Bonjour,
Vous êtes dans une crèche privée, publique ?
Votre convention collective doit être indiqué sur votre fiche de paye. Peut être que vous êtes rattaché à celle ci : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. ==> IDCC 1261
Si vous êtes dans une micro-crèche, alors oui c’est possible qu’il n’y en est pas. Ainsi, le contrat de travail peut également prévoir ce délai de préavis pour démission.
L’article L1237-1 du Code du travail prévoit que :
“En cas de démission, l’existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
En l’absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.
Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités d’application du présent article.”
Sur le site du service public, vous pouvez rentrer le nom de votre entreprise et regarder : https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelle-est-la-duree-du-preavis-en-cas-de-demission. Elle est peut être de 2 mois.
Bonne journée,
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