Bonjour,
J’aimerai savoir si ma clause de non concurrence est caduque :
Je travaille pour une entreprise de travail à temps partagé en tant que commerciale sédentaire (mise à disposition de personnel) et mon employeur m’interdit de travailler également pour une entreprise de travail temporaire ( mise à disposition INTERIM), ce n’est pas tout à fait le même métier,
dans ma clause :
– interdiction de travailler dans les secteurs du travail à temps partagé et du travail temporaire
– limitée à 2 ans
– France entière
– contrepartie : 30% du salaire moyen brut des 3 derniers mois
Je souhaite partir pour travailler dans le travail temporaire sur un poste de responsable d’agence.
A votre écoute
Bien à vous
Alice Masson
Bonjour,
La clause de non-concurrence doit être adaptée au profil du salarié et tenir compte des spécificités de son emploi (contact avec une clientèle dédiée, savoir-faire spécifique, à des procédures propres à l’entreprise, compétences techniques particulières, accès à des informations confidentielles…). Interdire le travail à temps partagé et travail temporaire semble excessif. La liberté d’exercer son activité professionnelle est une liberté fondamentale ce qui implique qu’on ne peut totalement y porter atteinte.
Même chose pour l’interdiction dans la France entière.
Si vous souhaitez contester une clause de non-concurrence illicite, il faut saisir le Conseil de prud’hommes d’une demande de nullité de la clause. Si les juges acceptent, le salarié est libéré de son obligation de non-concurrence.
Bon courage et bonne journée,
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