Bonjour,
Mon fils de 15 ans est apprenti depuis septembre 2021.
Son père estime que n’étant plus dans une scolarité classique, il n’a plus à respecter le jugement qui impose la moitié des vacances.
Le papa est-il dans son droit ?
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement,
Coralie Delolme.
Bonjour,
le jugement s’applique jusqu’à la majorité de l’enfant pour les questions relatives à la garde. Il peut s’appliquer plus longtemps pour les dispositions relatives aux pensions. L’apprentissage ne change pas les dispositions de la garde.
Si le père ne respecte pas les dispositions du jugement il est possible de saisir le juge aux affaires familiales.
Bien à vous
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réactivité et vous souhaite une excellente semaine.
Bien cordialement,
Coralie Delolme.
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