Rechercher
Rechercher
0
0
0
0

Bonjour,

Juridiquement, s’approprier le chat d’autrui en sachant que ce chat est la propriété d’un tiers est un vol. Ce n’est cependant pas le cas si la personne qui s’approprie le chat ne sait pas qu’il appartient à un tiers.

Ainsi :

  • Je prendrais contact avec le voisin pour lui faire savoir que c’est vote chat
  • A défaut de réaction, j’adresserais une lettre recommandée en donnant un délai court pour vous restituer votre chat et que vous interdisez à votre voisin de nourrir ou d’inciter le chat à pénétrer dans son domicile et l’interdire de le garder et de l’enfermer. Passé ce délai vous envisagerez toutes les mesures légales possibles, y compris si nécessaire le dépôt d’une plainte pénale.
  • S’il conteste cette demande, vous devrez prouver que votre chat est bien votre chat.

Bonne journée,

Répondre

pour répondre.