Bonjour,

votre bailleur vous a-t-il envoyé un préavis de fin de bail 6 mois avant la fin du bail?

Bien à vous

Bonjour,

D’après ce que je comprend, votre propriétaire vous a adressé un courrier pour vous avertir de la fin du bail.

Dans ce cas, oui, l’expulsion du locataire en fin de bail est aussi possible, [sauf si vous êtes un locataire protégé c’est à dire si vous avez plus de 65 ans ou si vous avez moins de 65 ans mais vivez avec une personne âgée.] Mais pour cela soit réalisable, il faut que le congé ait été donné dans les formes requises, c’est à dire :

• Le congé doit être justifié :
  • vente du logement = droit de préemption doit être proposé avec prix et condition de vente,
  • reprise pour y habiter ou pour loger un proche, motif légitime et sérieux (notamment en cas de faute du locataire)
• Adressé par LRAR ou huissier ou remise en main propre
• 6 mois avant la date d’échéance du bail, sinon ce n’est pas valable.

Si c’est le cas, alors le propriétaire peut obtenir du tribunal l’expulsion des locataires qui ne quitteraient pas les lieux à la fin du contrat de location. Mais je vous rassure, il ne pourra pas, sans cette autorisation du juge vous expulser. Vous devrez cependant peut être payer des dommages et intérêts et une indemnité d’occupation correspondant à des loyers pour indemniser le préjudice.

Bonne journée, bon courage.

Alors lettre de congés reçu en septembre en lettre recommandé.

Mon assistante sociale m’a dis que la procédure peu être longue, et que je craint rien, mais bon, ayant 2 enfants, je ne suis pas rassurée quand même.